[ Taxe d’apprentissage ]Réforme 2020 : tout savoir sur votre versement

Bientôt 2020, et comme en 2019, vous souhaitez poursuivre votre soutien aux actions développées dans l’éducation, l’aide à l’orientation et l’accès à l’emploi par Innov'Avenir porté par LEPC, via la Taxe d’Apprentissage.

Hors quota, année blanche, OPCO : quelles sont les nouvelles modalités ? Innov'Avenir vous présente la nouvelle Taxe d’Apprentissage 2020.

Les changements intervenus

Depuis le 1er janvier 2019, la taxe d'apprentissage a fusionné avec la contribution à la formation professionnelle pour devenir la contribution unique à la formation et à l'alternance.

 

La répartition de la Taxe d'Apprentissage

Le paiement de la Taxe d’Apprentissage

Il n’y aura pas de Taxe d’Apprentissage sur les rémunérations 2019. En effet, afin d’éviter une double collecte en 2020 sur les rémunérations 2019 et 2020, les rémunérations au titre de l’année 2019 ne donneront pas lieu à l’application de la taxe.
L’année 2019 est donc une année blanche concernant la Taxe d’Apprentissage et la Contribution à la Formation Professionnelle.

À partir de 2020, les entreprises redevables de la Taxe d'Apprentissage s’en acquitteront au titre de l’année en cours.

Le décret n° 2019-1438 du 23 décembre 2019 précise les modalités de déductions de la Taxe d’Apprentissage et au niveau d’activité des organismes agissant au plan national pour la promotion de la formation technologique et professionnelle initiale et des métiers habilités à percevoir le solde de la Taxe d’Apprentissage. La liste de ces organismes est désormais établie pour trois ans et le montant qui leur est versé par les entreprises au titre du solde la Taxe d’Apprentissage « ne peut dépasser 30 % du montant dû ».

 

Solde de la Taxe : les 3 étapes clés

 

1. Partez de votre masse salariale 2019 pour déterminer votre enveloppe « solde de la TA » pour 2020
 

2. Vérifier la présence des établissements éligibles sur la liste nationale publiée par arrêté ministériel
 

3. Verser le montant de l’enveloppe directement aux établissements et aux associations de votre choix jusqu’au 31 mai 2020

 

 

Calendrier

 

Dès 2020, poursuivez votre soutien aux formations initiales professionnelles et technologiques hors apprentissage pour Innov'Avenir auprès de LEPC

 




 

 

En 2020, vous pourrez, en tant qu’entreprise, verser la part des 13% de votre Taxe d'Apprentissage directement à LEPC sans passer par votre OPCO et ce dès le 1er janvier 2020. En effet, il n'y a plus intermédiaire à ce jour entre les entreprises et les structures bénéficiaires.

Restez connectés… nous vous tiendrons informés dès la parution de la liste nationale des structures habilitées à percevoir les 13 % de la Taxe d’Apprentissage.

 

Modalités de versement

Vous pourrez nous verser la taxe par virement (RIB disponible ici) ou par chèque à l’ordre de :

Les entreprises pour la Cité 15 rue de Milan, 75009 Paris.
(SIRET 38215440900074).

Un reçu vous sera délivré pour attester de votre versement.

 

 

 Votre versement de la taxe d’apprentissage à LEPC pour Innov'Avenir

est précieux pour soutenir nos innovations pédagogiques et nos actions

 

Vous avez des questions ?

Contactez : Sylvie GRASSO – Directrice des Relations et des Programmes Institutionnels  sylvie.grasso@reseau-lepc.fr, 07 76 01 36 55

Agenda

02 septembre 2020
Paris-75000
06 juillet 2020
Paris-75009
10 mars 2020
Bordeaux-33000